L 'information a été largement diffusée dans les médias sénégalais il y a quelques jours. La société australienne Woodside, maître d'œuvre du gisement pétrolier Sangomar, a déposé une demande d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye a demandé au fisc de verser des taxes supplémentaires de 41 milliards FCFA liées à l'exploitation du champ pétrolier offshore. Paiement que la société australienne Woodside juge anormal.
" Woodside est convaincu d'avoir agi conformément aux réglementations applicables, au contrat de partage de la production de Sangomar et à l'accord avec le gouvernement hôte, et qu'il n'y a pas d'impôts en suspens à payer ", a déclaré un porte-parole du groupe joint par Jeune Afrique.
A noter que le verdict attendu sera définitif, obligatoire et exécutoire conformément à la Convention du Cirdi, que l'État sénégalais a signé en 1967. Il n'y a pas d'appel pour ce type de procédure, mais des voies de recours exceptionnelles existent, notamment pour vice de procédure ou excès manifeste de pouvoir, précise le journal panafricain.
Source : Seneweb.
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